La loi de finances 2016 entre officiellement en vigueur

D’après notre correspondant à l’Assemblée des représentants du peuple, citant le porte-parole de l’ARP, Hassène Fathali la loi de finances 2016 est entrée officiellement en vigueur après l’application du verdict de l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois qui a rejeté les articles 46, 59, 60, 64 et 85.

Selon la même source, le président de la république, Béji Caid Essebsi a signé la loi le 26 décembre ce qui signifie qu’elle sera publiée dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) du 29 décembre et ce conformément aux délais constitutionnels.

A noter que le bureau de l’Assemblée se réunira le 30 décembre pour examiner le calendrier des travaux de l’ARP pour la prochaine période alors que la commission de finances, de planification et du développement tiendra une session pour l’examen des articles rejetés le 4 janvier 2016.